Statuts

ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES GENERATION 1987
DU LYCEE JOSS DE DOUALA

ASSOJOSS 1987

REGLEMENT INTERIEUR

TITRE 1 : ADHESION


ARTICLE 1 : Peut être  membre de droit de l’Association des Anciens Elève du Lycée Joss de Douala (ASSOJOSS 1987), tout ancien élève dudit établissement qui partage la vision et les objectifs de l’Amicale et remplissant les conditions énoncées par les statuts.

ARTICLE 2 : Chaque membre est tenu de s’acquitter de la totalité de ses droits d’adhésion dont le montant est fixé par le présent Règlement Intérieur.

TITRE 2 : DISCIPLINE

ARTICLE 3 : Tout membre de l’ASSOJOSS doit faire montre d’un sens élevé de responsabilité, de discipline et d’une haute rigueur morale.

ARTICLE 4 : Le Président de l’Association est garant de la discipline au sein du groupe. A cet effet, lors des Assemblées Générales, il désigne un Censeur qui veille à la discipline.

ARTICLE 5 : Tout manquement à la discipline est susceptible  d’entraîner l’une des sanctions des deux catégories suivantes :

Première catégorie :

  • Rappel à l’ordre ;
  • Suspension de parole ;
  • Exclusion de la salle des réunions.

Deuxième catégorie :

  • Avertissement ;
  • Blâme ;
  • Suspension temporaire ;
  • Exclusion définitive.

ARTICLE 6 :

Les sanctions de la première catégorie sont prononcées par le Censeur.

Les sanctions de la deuxième catégorie sont prononcées par le Bureau Exécutif à l’exception de l’exclusion définitive qui relève de l’Assemblée Générale suite à une faute lourde.

Est considérée comme une faute lourde :

  • le détournement des fonds ou du patrimoine appartenant à l’Association;
  • la falsification des documents comptables et des registres de l’Association ;
  • tout acte contraire aux objectifs de l’Association.

TITRE 3 : FONCTIONNEMENT

ARTICLE  7 : Les Assemblées Générales de l’Association sont annuelles et la présence de tous les membres est obligatoire. Toutefois, les membres résidant hors du pays où se tient l’Assemblée Générale peuvent être dispensés.

ARTICLE 8 : Les Assemblées Générales se tiennent au siège de l’Association. Toutefois, le Bureau Exécutif peut décider de changer le lieu de la réunion. Il en informe les membres.

ARTICLE 9 : La direction des débats est assurée par le Président de l’Association lors des Assemblées Générales.

L’ordre du jour  est proposé par le Bureau Exécutif et adopté par l’Assemblée Générale. Celui-ci doit impérativement contenir un rapport sur l’état des finances de l’Association.

Article 10 : Des réunions sectorielles ayant pour objectif d’organiser les activités de l’Association peuvent être convoquées. Ces réunions font l’objet de compte rendu.

TITRE 4 : FINANCES

ARTICLE  11 : Les ressources de l’Association proviennent essentiellement des droits d’adhésion, des cotisations, des dons et legs.

ARTICLE  12 :

Les cotisations annuelles s’élèvent à soixante mille (60.000) francs CFA.

Alinéa 3 : Des contributions sont requises des membres pour la réalisation des projets adoptés lors des Assemblées Générales.

ARTICLE  13 : Le Président de l’Association est l’ordonnateur des dépenses.

Le Trésorier effectue toutes les opérations de recettes et de dépenses de l’Amicale.

Les Commissaires aux Comptes veillent à la régularité de toutes les opérations financières de l’Association et en rendent compte à l’Assemblée Générale.

TITRE 6 : DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE  18 : Les situations ou évènements qui n’ont pas été prévus par le Règlement Intérieur seront réglés en Assemblée Générale.

ARTICLE  19 : Le présent Règlement Intérieur prend effet à compter du jour de son adoption.